Questions
fréquentes

Afin de rendre plus claires les opportunités d’investissement, nous répondons ici aux questions fréquentes posées par nos investisseurs.

1- Quelles sont les contraintes de l’opération sur le plan juridique ?

Acquis en LMNP classique, il n’y a pas de contrainte juridique ni même de durée minimum de détention. En Censi-Bouvard, vous devez simplement conserver votre bien 9 ans pour bénéficier de tous les avantages.

2- Quelle est la rentabilité de l’opération ?

Avec l’effet levier du crédit et du Censi-Bouvard, il n’est pas rare d’obtenir des taux de rendement avoisinant les 10 %. (Ce taux de rendement peut parfois être amélioré par la revalorisation de vos biens lors de la revente.)

3- Cette rentabilité s’exprime-t-elle sous forme de revenus ou d’espérance de plus-value ?

Il s’agit ici de revenus. La plus-value est incertaine au terme de cette opération et n’est pas prise en compte dans nos prévisions de rendement. Empiriquement, on note que les biens assortis de baux commerciaux signés avec les meilleurs gestionnaires permettent de réaliser une petite plus-value au moment de la revente.

4- Quelle est la forme juridique de la personne qui doit souscrire ?

Une personne morale peut acquérir un appartement. Les investissements peuvent aussi se faire au travers d’une SARL de famille.

5- Quelle est le sort du projet dans le cadre d’une succession ?

L’investissement dépend du régime de droit commun, comme n’importe quelle acquisition immobilière. Le bail comme l’appartement sont transmis aux ayants-droits.

6- Il a t il lieu d’imaginer, dans le cas d’une résidence de service pour seniors ou d’une maison médicalisée, qu’une place puisse m’être réservée en cas de nécessité ?

Les différents opérateurs ont des politiques différentes, plus ou moins explicites. Domitys permet de façon explicite aux investisseurs de vivre de façon prioritaire dans n’importe quelle résidence du groupe.

7- Déroulé de l’opération :

Le plus souvent, acquisition en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) avec frais de notaires réduits. Appels de fonds TTC sur la période de construction et remboursement de la TVA au fil du temps.

8- Les charges :

Les charges appliquées à l’investisseur chez Domitys :

  • 4 € / m² et par an de charges de syndic
  • 10 € / m² et par an de taxe foncière
  • 3 mois de carence de loyer entre la livraison de la résidence et sa mise en exploitation

9- Condition de sortie ou de reconduite du bail :

Chez Domitys : pas d’indemnité d’éviction pour l’investisseur et forte incitation du preneur à bail à reconduire le bail.

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